Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-61.1, r. 33.1 - Règlement sur la vente, l’importation, la possession et la disposition d’un animal ou d’un sous-produit de la faune

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3. La possession de la vésicule biliaire de l’ours est permise à la condition que cette partie ne soit pas détachée de la carcasse de l’animal.

D. 536-98, a. 3.